Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TTIC 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81842178600018
Numéro de voie du demandeur : 39B
Libellé de la voie du demandeur : ALL Des Lettres Persanes
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : La Brède
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : De la Gare Lot B
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : Cabanac-et-Villagrains
Section cadastrale 1 : 1119E
Section cadastrale 2 : 1121E
Section cadastrale 3 : 1460E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 632
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre