Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 81842175200010
Dénomination personne morale demandeur : SCI TTIC 2
Numéro de SIRET du demandeur : 81842175200010
Numéro de voie du demandeur : 39B
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : Des Lettres Persanes
Code postal du demandeur : 33650
Localité du demandeur : La Brède
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : De la Gare Lot A
Code postal du terrain : 33650
Localité du terrain : Cabanac-et-Villagrains
Section cadastrale 1 : 1121E
Section cadastrale 2 : 1460E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 614
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-13
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 164
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre