Informations sur le permis de construire n°0280642000003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAR BU
Numéro de SIRET du demandeur : 88094106700014
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moutier
Code postal du demandeur : 78910
Localité du demandeur : BEHOUST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sureaux
Lieu-dit du terrain : Les Bybieres
Code postal du terrain : 28410
Localité du terrain : BU
Section cadastrale 1 : 610C
Section cadastrale 2 : 611C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2022
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31