Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA APL SOUVERBIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41026269500019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DONAT DU CLOS
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : buzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAIGTS
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : BUZY
Section cadastrale 1 : 02280D
Section cadastrale 2 : 02740D
Section cadastrale 3 : 02670D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 509
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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