Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAUFASTE
Numéro de SIRET du demandeur : 50453931300016
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU LASSALLE
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : BUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER COYE
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : BUZY
Section cadastrale 1 : 00610B
Section cadastrale 2 : 00570B
Section cadastrale 3 : 00580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
France Cadastre