Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ARQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 82828770600018
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU LASSALLE
Code postal du demandeur : 64260
Localité du demandeur : BUZY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE BAYLONGUE
Code postal du terrain : 64260
Localité du terrain : BUZY
Section cadastrale 1 : 02950C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 546
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
France Cadastre