Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU GAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 41959406400026
Libellé de la voie du demandeur : 0001 RUE DE BAIGT
Code postal du demandeur : 64680
Localité du demandeur : BUZIET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DE BAIGT
Code postal du terrain : 64680
Localité du terrain : BUZIET
Section cadastrale 1 : 2510B
Section cadastrale 2 : 2520B
Section cadastrale 3 : 7480B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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