Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARMINGAUD AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 48918942300036
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BUZET-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU PARC
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BUZET-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0303ZB
Section cadastrale 2 : 0308ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2015
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 220
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14
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