Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES BARDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42215501000016
Numéro de voie du demandeur : 960
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES BARDIS
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BUZET-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 960
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DES BARDIS
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BUZET-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0285ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
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