Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 701 D
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE DES PINS
Numéro de SIRET du demandeur : 49000591500015
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EMBOUCHURE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES GRANDS PINS
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BUZET-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0190ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4807
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 257
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre