Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE COEUR DES HOMMES
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANDS PINS
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BUZET SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LE PARC LOT N_
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BUZET-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 1726C
Section cadastrale 2 : 1741C
Section cadastrale 3 : 1749C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre