Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VEOLIA EAU
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : AVE F. BELONDRADE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERDAYROLS
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BUZET-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 1183C
Section cadastrale 2 : 1184C
Section cadastrale 3 : 1247C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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