Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC FONCIERE CHABRIERES
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC D'ACTIVITE ALCROS
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BUZET-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0301ZB
Section cadastrale 2 : 0304ZB
Section cadastrale 3 : 0309ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3506
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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