Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KINE BUZET
Numéro de SIRET du demandeur : 845198712
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN GIONO - APPT C34
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES MOLINIER
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BUZET-SUR-TARN
Section cadastrale 1 : 0458C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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