Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BUZET SUR BAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 214700437
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 47160
Localité du demandeur : BUZET SUR BAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LASPLACES
Code postal du terrain : 47160
Localité du terrain : BUZET-SUR-BAISE
Section cadastrale 1 : 0083AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55915
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 31
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre