Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TONNELLERIE SAINT MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 384392569
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE PECARRERE
Code postal du demandeur : 47160
Localité du demandeur : BUZET SUR BAISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 47160
Localité du terrain : BUZET SUR BAISE
Section cadastrale 1 : 0025AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30552
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 693
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3327
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
France Cadastre