Informations sur le permis de construire n°03603117N0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DEMONS
Numéro de SIRET du demandeur : 35090748100013
Libellé de la voie du demandeur : MARDELLONGUE
Code postal du demandeur : 36500
Localité du demandeur : BUZANCAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARDELLONGUE
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : BUZANCAIS
Section cadastrale 1 : 12YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7625
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29