Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'INDRE
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles de Gaulles
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ponts
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : BUZANCAIS
Section cadastrale 1 : 131AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 167
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 297
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre