Informations sur le permis de construire n°03603118N0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'INDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 34439707000014
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Anthony Ratier
Lieu-dit du terrain : Le Soleil d'Or
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : BUZANCAIS
Section cadastrale 1 : 333CD
Section cadastrale 2 : 334CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1083
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28