Informations sur le permis de construire n°03603119N0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'INDRE
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Charles de Gaulles
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ponts
Code postal du terrain : 36500
Localité du terrain : BUZANCAIS
Section cadastrale 1 : 131AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 172
Surface ' Commerce ' démolie : 21
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14