Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SEBICA PRESTATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 83236220600019
Numéro de voie du demandeur : 501
Libellé de la voie du demandeur : LANGHEMAST STRAETE
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : BUYSSCHEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 501
Libellé de la voie du terrain : LANGHEMAST STRAETE
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : BUYSSCHEURE
Section cadastrale 1 : 193ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3857
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1044
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre