Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CRESSONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43030487300010
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE NIEUWE STRAETE
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : BUYSSCHEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 94
Libellé de la voie du terrain : PAUWER STRAETE
Code postal du terrain : 59285
Localité du terrain : BUYSSCHEURE
Section cadastrale 1 : 785B
Section cadastrale 2 : 786B
Section cadastrale 3 : 788B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 232
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 272
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1537
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-07
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