Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRICOYONAX
Numéro de SIRET du demandeur : 524175908
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : rue Gabriel
Code postal du demandeur : 83140
Localité du demandeur : SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : BUXY
Section cadastrale 1 : 185AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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