Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCSCC
Numéro de SIRET du demandeur : 24710409400047
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Marbres
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : Buxy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : Buxy
Section cadastrale 1 : 137AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
France Cadastre