Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCA
Dénomination personne morale demandeur : CAVE DES VIGNERONS DE BUXY
Numéro de SIRET du demandeur : 77855488100038
Libellé de la voie du demandeur : LES VIGNES DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : BUXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VIGNES DE LA CROIX
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : BUXY
Section cadastrale 1 : 25AM
Section cadastrale 2 : 26AM
Section cadastrale 3 : 29AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56522
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 625
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 598
Surface ' Commerce ' démolie : 260
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1902
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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