Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RL
Numéro de SIRET du demandeur : 82321602300015
Lieu-dit du demandeur : Les Amerons
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : Buxy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Amerons
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : Buxy
Section cadastrale 1 : 848C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre