Informations sur le permis de construire n°07107019E0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ANCIENS ETS GEORGES SCHIEVER ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 42592035200126
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Etang - Zone Indu
Code postal du demandeur : 89205
Localité du demandeur : AVALLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Route de Givry - Le champ
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : BUXY
Section cadastrale 1 : 6AM
Section cadastrale 2 : 74AM
Section cadastrale 3 : 76AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1438
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03