Informations sur le permis de construire n°07107017E0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TENNIS CLUB BUXY SUD COTE CHALONNAISE
Numéro de SIRET du demandeur : 49504762300014
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Baranges
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : BUXY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Raveaux
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : BUXY
Section cadastrale 1 : 171AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33559

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30