Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERRAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 840028674
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : lieu dit " Les Volans"
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : GENOUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du mouton
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : BUXY
Section cadastrale 1 : 233AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 175
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
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