Informations sur le permis de construire n°06306219S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE CHEZ CAGNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48971816300012
Lieu-dit du demandeur : Chez Cagnot
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Buxieres-sous-Montaigut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chez Cagnot
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Buxieres-sous-Montaigut
Section cadastrale 1 : 149ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42550

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31