Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe de Chasse Saint Paul
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Stanislas
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : dit du Laviot
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Buxieres-sous-les-Cotes
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 885
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 885
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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