Informations sur le permis de construire n°05509319H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE DE CHASSE SAINT PAUL
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Stanislas
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Commercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin dit du Laviot
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Buxieres-sous-les-Cotes
Section cadastrale 1 : 52ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10049

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 7
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 885
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 525
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 885
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31