Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Buxieres-les-Mines
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Henri Pontet
Code postal du demandeur : 03440
Localité du demandeur : Buxieres-les-Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Henri Pontet
Code postal du terrain : 03440
Localité du terrain : Buxieres-les-Mines
Section cadastrale 1 : 100E
Section cadastrale 2 : 101E
Section cadastrale 3 : 2035E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 22
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 436
Surface ' Service public ' démolie : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
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