Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA MOUILLERE
Numéro de SIRET du demandeur : 44422277200014
Libellé de la voie du demandeur : la Mouillere
Code postal du demandeur : 03440
Localité du demandeur : Buxieres-les-Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Chatelet
Code postal du terrain : 03440
Localité du terrain : Buxieres-les-Mines
Section cadastrale 1 : 484F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 506
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
France Cadastre