Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA MOUILLERE
Libellé de la voie du demandeur : LA MOUILLERE
Code postal du demandeur : 03440
Localité du demandeur : BUXIERES-LES-MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOUILLERE
Code postal du terrain : 03440
Localité du terrain : BUXIERES-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 485F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-13
France Cadastre