Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS Vignes du Cerf
Numéro de SIRET du demandeur : 51472759300014
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Buxeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Grande Rue
Lieu-dit du terrain : La Haie Coco
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Buxeuil
Section cadastrale 1 : 190pZC
Section cadastrale 2 : 189pZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1356
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 107
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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