Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL KOZA JANOT
Numéro de SIRET du demandeur : 40331776100019
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Buxeuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Buxeuil
Section cadastrale 1 : 940C
Section cadastrale 2 : 939C
Section cadastrale 3 : 938C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 278
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
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