Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 6820B
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. DU PAS DE SAINT-JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 49249976900015
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : L'ORBRAS
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : BUXEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TERRAGEAUX
Code postal du terrain : 86180
Localité du terrain : BUXEROLLES
Section cadastrale 1 : 0421BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1272
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 217
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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