Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA JASMIN MME KARINE GERARD
Numéro de voie du demandeur : 100
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE LIMOGES
Code postal du demandeur : 86550
Localité du demandeur : MIGNALOUX-BEAUVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU JASMIN
Code postal du terrain : 86180
Localité du terrain : BUXEROLLES
Section cadastrale 1 : 0108BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 826
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-11
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 268
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 268
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre