Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE VAL DU CLAIN - M.BERNAT PATRICE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MERIGOTTE
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LESSART
Code postal du terrain : 86180
Localité du terrain : BUXEROLLES
Section cadastrale 1 : 0038BZ
Section cadastrale 2 : 0283BZ
Section cadastrale 3 : 0336BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3248
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1278
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre