Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE NEUVE
Code postal du demandeur : 67430
Localité du demandeur : BUTTEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Code postal du terrain : 67430
Localité du terrain : BUTTEN
Section cadastrale 1 : 9103
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-12-28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre