Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BM 21
Numéro de SIRET du demandeur : 85478317900016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Dessus de Chail
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : BUSY
Section cadastrale 1 : 399AC
Section cadastrale 2 : 397AC
Section cadastrale 3 : 38AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1328
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 223
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 363
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 223
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre