Permis de construire de la ville de Busy

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Busy
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25103

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02510317C0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/07/2017
Date d'ouverture de chantier :	10/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-02-03
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MAISONS CONTOZ
SIRET : 32443012300038
Code postal : 25660 SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 62 rue principale AU VILLAGE SUD lot n_3 et 8 BUSY 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AC372 AC373
Superficie du terrain : 1492m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 328m2