Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMMOTIQUE SOLUTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 79887101800015
Numéro de voie du demandeur : 8A
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : BUSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la CRIANTE
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : BUSY
Section cadastrale 1 : 369AC
Section cadastrale 2 : 207AC
Section cadastrale 3 : 208AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3496
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : RESIDENCE SENIORS AUTONOMES
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 428
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre