Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Maisons CONTOZ
Dénomination personne morale demandeur : Maisons CONTOZ
Numéro de SIRET du demandeur : 32443012300038
Libellé de la voie du demandeur : ZI de la GARE
Code postal du demandeur : 25660
Localité du demandeur : SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : rue principale
Lieu-dit du terrain : AU VILLAGE SUD lot n_3 et 8
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : BUSY
Section cadastrale 1 : 372AC
Section cadastrale 2 : 373AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1492
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 328
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre