Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BM 21
Numéro de SIRET du demandeur : 85478317900016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Dessus de Chail
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : BUSY
Section cadastrale 1 : 399AC
Section cadastrale 2 : 397AC
Section cadastrale 3 : 38AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1328
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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