Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC MAURICE RONDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 37927877300013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS ST GEORGES
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : Bussy-Saint-Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DU CLOS ST GEORGES
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 229AB
Section cadastrale 2 : 232AB
Section cadastrale 3 : 233AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16316
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre