Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PROTEA
Numéro de SIRET du demandeur : 80508915800010
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois de Tessan
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : Meaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : avenue de l Europe
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 24AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 187
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 509
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre