Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE MEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 78496240900016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 77100
Localité du demandeur : Meaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : THIBAUD DE CHAMPAGNE
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 38AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3770
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1494
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 521
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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