Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION TAWBA
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : MADAME DE MONTESPAN
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : Bussy-Saint-Georges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : MADAME DE MONTESPAN
Lieu-dit du terrain : Lot S6
Code postal du terrain : 77600
Localité du terrain : Bussy-Saint-Georges
Section cadastrale 1 : 148ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1995
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 748
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 720
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
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